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Economie Travaux publics |
17590210(03) |
| L'entretien des quais et le radoub des canots et des barques servant à transporter les inspecteurs, ingénieurs et commissaires, assuré auparavant par Bouvier, décédé, est donné à son beau-fils Bérail, maître des quais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(05) |
| Approbation des travaux effectués et décision d'imposer 12 000 l. pour la continuation du chemin de Mèze, 15 000 l. pour celui de Carcassonne à Mont-Louis et 18 000 l. pour les avenues du pont du Lac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(06) |
| Imposition de la somme de 12 000 l. pour achever de perfectionner les ouvrages du pont de Trèbes qui s'était écroulé en 1755 (coût total des travaux : près de 90 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(07) |
| Décision d'imposer 50 000 l. pour l'entretien et pour les nouveaux ouvrages de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(08) |
| Rapport sur les travaux faits pour éviter le débordement de l'Aude (rappel de la crue de 1756 qui a motivé l'ouverture d'un canal de décharge entre Coursan & Notre-Dame de Liesse) & sur l'épanchoir construit en 1758 à la demande des communautés riveraines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(09) |
| Malgré le mémoire et la demande de la communauté de Bize, les Etats refusent d'y construire (sur la Cesse) le pont projeté pour remplacer celui de Cabezac, ce qui exigerait l'ouverture d'un chemin entre Bize et Saint-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(09) |
| Après les sondes préalables, le site de Cabezac a été trouvé préférable à celui de Mirepeisset pour la construction d'un pont sur le chemin de Béziers à Trèbes par Capestang, mais ce projet est reporté à plus tard afin de ne pas augmenter les impositions | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(10) |
| Les Etats consentent à ce que le diocèse de Carcassonne emprunte 10 000 l. pour la continuation du chemin de Montréal et 5 000 l. pour le chemin de Caunes qui sert à voiturer les marbres du roi et au commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590213(03) |
| Le sieur de Joubert doit obliger les consuls de Villeneuve-les-Avignon à faire réparer le chemin de la grande ligne de la poste dans l'étendue de leur terroir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590213(03) |
| Approb. des baux passés par les commiss. des trav. publ. pour les ouvrages à faire sur la grande ligne de la poste (dioc. d'Uzès & Nîmes) & pour le nouv. chem. de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon; impos. de 70 000 l. pour les chem. dans la sén. de Nîmes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17590213(04) |
| Sur requête de Frontignan, les dép. à la cour sont chargés d'obtenir du roi des secours pour ouvrir des graus dans les communautés riveraines des étangs afin de rendre l'air salubre; cela conservera les habitants pour la culture, la marine & la garde-côte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590213(04) |
| Le chapitre cathédral de Montpellier est informé de la nécessité de la destruction de sa digue et de sa pêcherie de Villeneuve-les-Maguelone afin de faciliter l'écoulement des eaux et de rendre l'air salubre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590213(05) |
| L'intendant a écrit plusieurs fois au Vice-légat d'Avignon à propos du chemin de La Motte à La Palud, mais la réponse n'a pas été satisfaisante. Le maître de poste de La Palud se plaint du mauvais état du chemin | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17590213(05) |
| Suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon, les Etats assumeront les frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, si l'archevêque de Narbonne obtient du contrôleur général le remboursement sur le produit du petit blanc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590213(06) |
| Approbation des impositions et des emprunts proposés par les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy et Mende pour leurs chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17590213(06) |
| Approbation d'une imposition de 2 556 l. pour les indemnités qui sont dues aux particuliers dont on a pris les terres pour l'emplacement du nouveau chemin de Nîmes à Alès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(01) |
| Les commissaires à nommer pour la direction des travaux publics passeront avec les commissaires du Roi des baux pour les ouvrages à faire sur les bords du Rhône et ceux du chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(03) |
| Imposition de la somme de 15 000 l. pour les ouvrages du Vidourle (chaussée, aménagement des berges) et pour payer le sieur Grangent (500 l.) pour ses déplacements et son devis ; le bail doit être passé par les commissaires des travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(04) |
| Les Etats acceptent l'offre des entrepreneurs concernant la prise en charge des ouvrages du pont sur l'Ardèche aux dépens de l'offre du sieur Projet ; la dépense est payée sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(05) |
| Les commissaires des travaux publics traiteront avec les entrepreneurs au sujet du pont à construire sur la rivière d'Eyrieux projeté par le sieur Pitot et notamment par rapport à la digue à construire entre les arrière-becs pour éviter les creusements | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(06) |
| Le diocèse de Castres peut imposer pendant neuf ans 60 l. pour l'entretien des petits ponts faisant la communication entre les chemins de traverse et le chemin de Guitalens, et 3 000 l. pour l'entretien et la réparation du chemin de Castres à Saïx | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17590217(07) |
| Les députés à la cour doivent demander au roi un secours financier pour les ouvrages du pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(07) |
| Le projet de construction d'un pont à Villemagne, proposé par les habitants de cette communauté, est rejeté ; le projet du sieur Garipuy pour remettre la rivière d'Orb sous le pont d'Hérépian sera exécuté | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(07) |
| Les syndics généraux ordonneront la destruction des ouvrages construits par l'abbaye de Villemagne contre les règlements sur les bords des rivières d'Orb et de Marre, avec défense d'en construire à l'avenir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(09) |
| Suite à la demande de la communauté de Barbaira, les Etats chargent le sieur Garipuy de déterminer les moyens de remédier aux dégradations provoquées par l'Aude dans la communauté de Barbaira où passe le grand chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(12) |
| Approb. du toisé du chemin de Revel et des payements faits et à faire à l'entrepreneur (34 790 l. 19 s. 9 d) et à l'inspecteur (1 100 l.) ; le fonds restant (15 028 l. 10 s. 3 d.) sera employé aux réparations du chemin de poste dans la sénéch. de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(13) |
| L'imposition de la somme de 34 971 l. 9 s. 2 d. et l'excédent des fonds (15 028 l. 10 s. 3 d.) faits en 1758 et 1759 pour le chemin de Revel serviront à financer les réparations du chemin de la poste et les avances des entrepreneurs | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17590217(14) |
| Approb. de l'estimation du terrain (4 781 l. 1 s. 3 d.) pris pour les alignements du chem. de la poste de Toulouse à la pyr. de Saint-Rome & de Toulouse à Montauban, à prendre sur le fonds de la réparation du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(15) |
| Approbation des réparations faites et à faire au pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien sous la direction du sieur de Saget | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(16) |
| Règlement renforçant le contrôle des travaux publics : défense d'excéder les fonds, obligation de réaliser la totalité des travaux prévus, y compris d'entretien ; les inspecteurs rendront compte tous les deux mois sans se divertir ; amendes et retenues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(01) |
| Approb. par la sén. de Toulouse des baux passés l'année dernière par l'évêque de St-Papoul, des toisés du sr Saget, du payement déjà fait aux entrepreneurs pour les ouvr. à réaliser dans la sénéchaussée, lesquels seront financés par un fonds de 40 000 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17590221(02) |
| Les indemnités dues aux expropriés par le chem. de Mirepoix, estimées sur le pied des censives dues aux seigneurs, sont supér. au fonds prévu ; la sén. de Toulouse paiera celles pour lesquelles il n'y a pas de contestation & renvoie le paiement des autres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(03) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la réception des ouvrages faits au pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse pour un montant de 4 732 l. 14s.; la somme de 532 l. 14 s. sera imposée pour payer ce qui reste dû à l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(04) |
| Approbation par la sénéch. de Toulouse du bail passé pour le pont sur la Lèze près de La Riverotte, sur la route de Toulouse à Pamiers ; l'assemblée remercie l'évêque de Saint-Papoul pour avoir passé ce bail et pour les autres baux qu'il va passer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(06) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de la somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéch. pour l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(07) |
| Impos. par la sén. de Carcassonne de 3 000 l. à distribuer à raison de 600 l. chacun, pour l'entretien des chemins, aux diocèses de Narbonne, Béziers, Lodève, Saint-Pons et Agde, "qui sont en tour pour jouir de ces secours" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(07) |
| Impos. par la sén. de Carcassonne de 50 000 l. pour être employées, avec15 556 l. 17 s. 4 d., aux ouvrages neufs qui doivent être faits sur les chemins de Béziers à Trèbes, d'Albi à Castres, de Castres à St-Pons, de Mirepoix et de St-Pons à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(07) |
| Impos. par la sénéch. de Carcassonne de 7 750 l. pour financer l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas (3 450 l.), celui du chemin de Pézenas à Lodève (3 000 l.) et celui du chemin de St-Pons à Béziers (1 300 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(08) |
| Les Etats accordent au dioc. de Castres pour perfectionner le pont de Sénégats 2 031 l. 7 s. 10 d. restant du fonds de 8 000 l. imposé l'an dernier pour 4 ponts (le dioc. financera l'excédent) ; imposition de 3 000 l. pour les appointements du sr Garipuy | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17590221(09) |
| Les députés à la cour doivent demander des secours au roi pour financer les ouvrages des avenues du pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(09) |
| La sén. de Carcassonne impose 5 000 l. pour financer les ouvrages à faire aux avenues du pont d'Hérépian ; ces ouvrages seront également financés par les Etats (5 000 l.), les préciputs d'Hérépian et du diocèse et par d'éventuels secours du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(10) |
| Le sr Garipuy fera un devis des réparations à faire au chemin de Pézenas à la montagne qui souffre des irruptions fréquentes de la rivière de Peyne et indiquera si ces ouvrages sont à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne ou du diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590222(03) |
| Le roi, qui n'a encore pas contribué au financement de la route d'Alès à l'Auvergne malgré l'engagement pris en 1748, propose 25 000 l. par an en temps de guerre et 50 000 l. par an en temps de paix | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17590222(03) |
| Les E. acceptent pour plaire au roi de passer les baux pour trois ponts (175 000 l.), ouvrages les plus nécess. pour ouvrir les passages difficiles de la route d'Alès à l'Auvergne, mais lui demandent de financer les ouvr. de la côte de Mayres (772 160 l.) | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
17590222(03) |
| Rappel de la "forme insolite et contraire aux usages de la Province" de l'instruct. royale transmise aux E. de sept. 1748, prévoyant de faire les ouvr. de la route Alès/Auvergne sous la seule dir. de l'intend., un ingén. nommé par le roi faisant les devis | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17590222(03) |
| Le roi est supplié d'accélérer la remise des fonds nécessaires pour l'entière exécution des ouvrages de la côte de Mayres, car leur interruption rendrait inutiles les travaux déjà commencés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17590222(03) |
| Selon la lettre du contrôleur gén. de 1748, le roi doit financer les ingénieurs attachés à la constr. de la route d'Alès à l'Auvergne ; les Etats supplient le roi de tenir ses engagements & de rembourser l'avance faite par la prov. pour Pollard & Gendrier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590222(04) |
| Les Etats accordent des gratifications aux ingénieurs du roi chargés des différents travaux dans la province (23 000 l. en tout) ; le sieur Darles, ayant été exposé à un plus grand travail, obtient 400 l. en plus de sa gratification habituelle de 800 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590224(13) |
| Les Etats refusent l'augmentation du fonds de 10 000 l. des dépenses imprévues demandée par le Vivarais à cause du coût des ouvrages des chemins situés dans la montagne : cette somme est suffisante et il a passé des baux pour 18 000 l. pour leur entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590303(12) |
| Consentem. à un emprunt par le dioc. de Montpellier de 140 724 l. 15 s. 4 d. pour les chem. des Cévennes (côté de Ganges) & celui d'Aniane (indemnités comprises), étalé sur 4 ans, à condition que chaque tranche soit vérifiée avant l'emprunt de la suivante | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590303(12) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Montpellier de 200 l. pendant 5 ans pour l'entretien des chemins des Cévennes (du côté de Ganges), de moins de 200 l. pour celui d'Aniane, et de 1 200 l. pour les réparations imprévues | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17590303(12) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Montpellier de 6 261 l. 2 s. 5 d. et de 4 583 l. 10 s. pour indemniser les propriétaires expropriés par les travaux sur les chemins des Cévennes du côté de Ganges et par ceux du chemin d'Aniane | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590303(14) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter jusqu'à 20 000 l. pour le chemin du port de Puisaguet à Auterive, à sa charge du fait de la reconstruction du pont de la Riverotte sur la Lèze décidée par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |